CGV

Conditions Générales de Vente / Vente et livraison uniquement en France métropolitaine

Préambule
Ce site est hébergé sur les serveurs de la société 1&1.
Toute commande effectuée via le Site sera régie par les présentes Conditions Générales de Vente. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les Conditions Générales de Vente.
Elles s’appliquent exclusivement aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par le client sur le Site.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Disponibilité des produits
Les offres des produits sur le Site sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de sa commande, le client sera informé par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

Commande
La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à partir du moment où le client clique sur le bouton « Confirmer la commande » à la fin du processus de commande.
Un e-mail de confirmation lui sera adressé en retour récapitulant sa commande. En conservant et/ou en imprimant ce mail le client détient une preuve de sa commande qu’il doit conserver.
Cet e-mail confirme que la commande du client a été prise en compte et non que le produit commandé est disponible.
Toutes les informations formulées par le client au moment de la prise de commande engagent ce dernier. LE PHOTOPHORE ne saurait donc être tenue pour responsable des conséquences induites en cas d’erreur ayant trait au libellé des informations concernant le destinataire ou le débiteur de la commande.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par LE PHOTOPHORE.

LE PHOTOPHORE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige sur le règlement d’une commande antérieure ou pour un motif légitime.
Le site e-commerce LE PHOTOPHORE est destiné uniquement à des commandes et livraisons en FRANCE METROPOLITAINE.

Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition qui seront calculés et portés à la connaissance du client au moment de la commande.
La rigueur de la tenue des informations ne nous protège pas d’éventuelles erreurs dans l’affichage des tarifs. Si telles erreurs se présentaient, la commande ne serait validée qu’après avoir informé le client du tarif réel du produit et reçu par retour une confirmation de sa part.
Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Frais de port et taxes
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage plus les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et seront à la charge du client.

Paiements
Les commandes sont payables au comptant. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne sera accordée.
Le paiement des produits est payable en totalité à la commande.
Les règlements s’effectuent uniquement par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé).

Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. ATTENTION ! Les ventes effectuées depuis ce site sont uniquement destinées à des clients sur le territoire de FRANCE METROPOLITAINE.
Les délais de livraison ne courent qu’à compter de l’acceptation par LE PHOTOPHORE de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ces délais ne peut entraîner la résolution de la vente, sous réserve des dispositions de l’article L.114-1 du Code de la consommation si cet article est applicable.
Les retards éventuels ne sauraient donner droit à l’acheteur de solliciter des dommages et intérêts. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
En toute hypothèse, les délais de livraison sont de plein droit suspendus en cas de force majeure ou d’événement indépendant de la volonté de LE PHOTOPHORE et ayant pour conséquence de retarder la livraison.
Dès réception de la commande, l’acheteur est tenu :
– De formuler toutes réserves et réclamations auprès du préposé de la Poste ou de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou détérioré
– De signaler ces incidents auprès du Service LE PHOTOPHORE à l’adresse mail : contact@le-photophore.fr
Ceci sans délai et au plus tard dans les 3 jours ouvrables à compter de la réception de la commande.
A défaut, la livraison est réputée conforme à la commande, les produits livrés ne pouvant être ni repris, ni échangés.
Réserve de propriété
Les produits sont vendus sous réserve de propriété. LE PHOTOPHORE conserve ainsi la pleine propriété des produits livrés jusqu’au complet paiement du prix par le client.

Garanties légales
Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur.
Garanties contractuelles
Toute réclamation utile sur les vices apparents ou la non conformité des produits devra faire l’objet de réserves écrites par lettre recommandée avec avis de réception dans les 72 heures suivant leur livraison.
A défaut de réserves ainsi formulées, les produits seront réputés définitivement agréés par le client sous réserve des dispositions applicables aux consommateurs (droit de rétractation). Lorsque la réclamation est reconnue fondée, la garantie est strictement limitée au remplacement des marchandises affectées d’un vice ou d’un défaut de conformité, à l’exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit. Les produits périmés ne seront pas repris.

Droit de rétractation
Les clients disposent d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de la marchandise pour retourner le produit et demander son remboursement ou un échange. Les frais d’envoi et de retour resteront alors à leur charge. Ils seront remboursés du montant des produits retournés dans les 14 jours de réception de celui-ci.
Le produit devra être retourné dans son emballage. LE PHOTOPHORE refusera toute reprise ou échange d’un produit qui aurait été déballé, incomplet, abîmé, ou endommagé par le client.

Photos et Textes
Toutes les photos et textes présentés sur le Site n’ont qu’une valeur d’information, et ne sont aucunement contractuels.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre des droits de propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. A ce titre, toute reproduction totale ou partielle de l’un de ces éléments sans l’accord de la société LE PHOTOPHORE est strictement interdite.
Les informations relatives aux produits sont données à titre indicatif. LE PHOTOPHORE se réserve le droit d’apporter à tout moment aux produits toutes modifications jugées opportunes, le client ne pouvant en aucun cas se prévaloir desdites modifications pour annuler une commande, pour autant que les caractéristiques objectives et essentielles des produits demeurent similaires.

Confidentialités
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous avez un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de prendre contact avec le Service Consommateur de notre entreprise. Les données nominatives fournies par le consommateur ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier consommateur de l’entreprise.
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Responsabilité
Dommages causés par les produits commercialisés : LE PHOTOPHORE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Attribution de compétences
Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par notre entreprise et à l’application ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le Tribunal de Toulon
Le consommateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges en cas de contestation.
Toutes les ventes conclues par notre entreprise sont soumises à la Loi Française.

Informations légales obligatoires

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

I. EDITEUR
vortexmedia.fr

II. HÉBERGEUR
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III. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
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